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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Les Éleveurs calculent hebdomadairement les frais de mise en marché des agneaux lourds. Ces frais correspondent au total des coûts que Les Éleveurs assument pour mettre en marché les agneaux lourds durant cette semaine, notamment les coûts de transport, de classification, d’abattage et d’entreposage.
Décision 12121, a. 42.
En vig.: 2022-01-02
42. Les Éleveurs calculent hebdomadairement les frais de mise en marché des agneaux lourds. Ces frais correspondent au total des coûts que Les Éleveurs assument pour mettre en marché les agneaux lourds durant cette semaine, notamment les coûts de transport, de classification, d’abattage et d’entreposage.
Décision 12121, a. 42.
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